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Taxes d’urbanisme


TAXE D’AMENAGEMENT :

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Taxe d’aménagement

Taux de la taxe d’aménagement part communale : 3,5 %

Taux de la taxe d’aménagement part départementale : 1,85 %

Taux de la Redevance Archéologique Préventive : 0,4 %

Renseignements sur la taxe d’aménagement : http://vosdroits.service-public.fr/...

Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement : http://www.territoires.gouv.fr/calc...

 


PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

 

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Participation Assainissement Collectif

Cette participation ne concerne que les constructions en agglomération. Le secteur de La Ville Neuve, La Bricochère, Le Breil Marin, La Clairière, Le Pré Pigeon dépendent de la commune de Hédé-Bazouges (raccordement et taxe).

 



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