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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

   

Le lancement de l’élaboration du premier Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Ille, ainsi que les modalités de la concertation publique et les modalités de collaboration avec les communes, ont été décidés lors du conseil communautaire de décembre 2015.

Les communes membres et le conseil communautaire ont fait le choix d’assurer la compétence élaboration des documents d’urbanisme à l’échelle intercommunale. Ce choix exprime une réelle volonté de travailler ensemble l’aménagement du territoire pour répondre du mieux possible aux besoins des habitants. Il constitue un vrai enjeu de solidarité entre les communes du territoire, toutes confrontées aux même problématiques mais avec des moyens techniques et financiers très différents.

Le futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné sera le document d’urbanisme unique pour les 19 communes du territoire. Il traduira ainsi les grandes politiques d’aménagement, de mobilités, de développement économique, d’habitat, de préservation des ressources naturelles...pour les 15 années à venir.

Un dossier d’information est consultatble en Mairie et au Val d’Ille (aux heures d’ouverture), et sur le site internet : http://www.valdille.fr/. Il sera alimenté au fur et à mesure de l’avancée des études.

Vous pouvez formuler vos observations sur les registres disponibles en Maire et au Val d’Ille (aux heures d’ouverture) ou par courrier à Monsieur le Président de la CCVI - 1 La Métairie - 35530 Montreuil Le Gast.

COMMUNIQUE pour réunions publique : présentation du diagnostic

L’élaboration du document est en cours depuis 2016, conduite par le Val d’Ille-Aubigné elle est aussi menée en concertation avec les communes. Cette association est indispensable pour développer un projet de territoire commun répondant aux nouveaux défis de développement et aux besoins de la population.

Tous les habitants du territoire sont invités à participer aux premières réunions publiques qui ont pour objectif la présentation de la démarche engagée, des éléments issus du diagnostic territorial et des enjeux actuels et futurs associés.
Ces réunions se tiendront sur trois lieux différents :


21 mars 2017. 20h30 Salle Emeuraude de Gahard
30 mars 2017. 20h30 Salle polyvalente de Montreuil sur Ille.
3 avril 2017. 18H30 Mairie de La Mézière.


Elles donneront l’occasion à chacun d’exprimer son point de vue et d’échanger avec les élus.

Pièces administratives dossier de concertation PLUI

 

PDF - 119.7 ko

256/2015 PLUI - Modalité de collaboration avec les communes

 

PDF - 105.3 ko

257/2015 PLUI - Prescriptions pour l’élaboration d’un PLU Intercommunal

 

PDF - 212.1 ko

18/2017 - Elargissement procédure PLUI - Modalité de collaboration et charte de gouvernance

 

PDF - 369.5 ko

19/2017 - Elargissement procédure PLUI - Adaptation des objectifs poursuivis et des modalités de concertation

 

PDF - 733.8 ko

 Charte de gouvernance à 19 communes




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